Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit, au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président, adressée 15 jours calendaires à l'avance.

Le Bureau s’assure de l’organisation et de la bonne tenue de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se compose :

1. Avec voix délibérative : des membres de droits, des membres actifs et des membres associés.
2. Avec voix consultative : les membres actifs n’ayant pas voix délibérative. Les salariés peuvent être invités à l’Assemblée Générale ainsi que toute personne invitée par le Président.

Chaque membre de l’Assemblée Générale ayant voix délibérative ne peut être détenteur de plus de deux pouvoirs. Cette Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :

Contrôler la gestion et se prononcer sur les propositions du Conseil d’Administration.

• Décider du montant des adhésions individuelles annuelles.
• Procéder au renouvellement à bulletin secret des membres du Conseil d’Administration.

Une même personne physique ne peut avoir qu’un seul mandat à la fois.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou son représentant assisté des membres du Bureau et ne délibère que sur les questions figurant à l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration. Le Bureau, au nom du Conseil d’Administration, doit soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire : le rapport moral du Président, les rapports financiers présentant les comptes de l’exercice clos, ainsi que le budget et le rapport d’activités.

Tous ces rapports, précédemment approuvés par le Conseil d’Administration, sont soumis au vote.